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ACTUALITÉS
12-11-2008
Les sénateurs annulent l’allégement du malus pour les familles
Aujourd’hui, lors de l’examen du projet de loi de finances 2009 la commission des finances du Sénat a annulé la disposition visant à réduire l’implication du malus auto pour les familles de 3 enfants minimum. Votée par les députés en première lecture fin octobre, cette mesure voyait le seuil d’émission de 160 gr CO2/km, conditionnant l’imposition d’un malus, être ramené à 180 gr CO2/km pour les familles nombreuses.
Alors que nombre de véhicules non-soumis au malus répondent pourtant aux besoins de ces familles, y compris des 7 places, la mesure apparaissait comme un cadeau aux associations de familles nombreuses. Un geste considéré trop onéreux (environ 8 millions d’euros sur un an) par les sénateurs membres de la commission des finances du Sénat, lesquels soulignant le déficit déjà existant du dispositif du bonus-malus.
Pascal Farcy
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